g¨¹m¨¹ş kolye Conditions générales de vente et d'utilisation EMPSAC
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Conditions générales de vente et d'utilisation :

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.

Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n'hésitez pas à nous contacter par email : contact@emspac-ar.fr

. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination :
EMSPAC 16 Chemin du periguil 30340 MONS
 04.66.83.73.32 / fax : 04.66.83.73.51 contact@emspac-ar.fr
E.U.R.L au capital de 7.500€ - SIRET 38898710900021 – FR26388997109
II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la Société EMSPAC sur son site de vente par correspondance. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.

III. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client. Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction. Pour les pays de la communauté européenne : tous nos prix de vente incluent les taxes légales (TVA française) ainsi que les prix de main d’oeuvre. Les frais d’expédition sont facturés en sus au moment de la commande.

IV.1 QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS : Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

IV.2 : GARANTIE DU CONSOMMATEUR :

En application des Articles L.211-4 et L.211-12 du Code de la consommation, Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.ambroise.rico.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

V. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS La société EMSPAC s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité des ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email, téléphone ou fax dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d’annuler cette dernière. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer. Les photos présentes sur notre catalogue n’ont aucune valeur contractuelle et aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des différences de coloris, d’aspect ou de forme.

VI. FRAIS DE PORT

La participation pour les frais de port pour la France Métropolitaine est calculée selon le poids des marchandises. Le montant des frais d'envoi pour l'étranger est calculé au poids selon la zone géographique selon le tarif Colissimo de la Poste en vigueur. A partir de 55,00 € de commande, les frais de port sont pris en charge pour la France métropolitaine (Corse inclue) et Monaco, par la société EMSPAC.

VII. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour les expéditions en France métropolitaine, la date de livraison vous est notifiée lors de votre achat.
- Au plus tard 10 jours après votre commande pour les envois en Colissimo ou service de messagerie (hors période de fermeture annuelle qui sera annoncée sur le site).

- Aucune livraison possible le samedi et le dimanche.
La société EMSPAC se réserve le droit de fractionner les livraisons, selon nos disponibilités de stock et en accord avec notre ARTICLE V (DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS) , étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu'à ce moment là. Nous vous indiquerons par mail la date de livraison. Nos ventes et prix s'entendent au départ de MONS 30340 en France. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, et en application de l' Article L114-1 du Code de la consommation la vente pourra être résolue à la demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'acheteur ou de la société EMSPAC. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé, dans les conditions de l'Article L.121-20-1 du Code de la Consommation,.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

VIII. PAIEMENT

Le prix des articles est payable en totalité à la société EMSPAC, dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :
PAR COMPTE PAYPAL : PayPal offre un service permettant d'effectuer de petites transactions en ligne en toute simplicité et en toute sécurité.

PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de la société EMSPAC. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :

EMSPAC
16 CHEMIN LE PERIGUIL
30430 MONS

La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

La société EMSPAC n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, la société EMSPAC par courrier " Recommandé avec Accusé de Réception " dans les trois jours suivant la réception du colis, en application de l'Article L133-3 du Code du Commerce.

X. RETRACTION - RETOUR DU PRODUIT

En application de l’ Article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 7 (sept) jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er , le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.

La Sarl EMSPAC n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Sarl EMSPAC remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, sans frais, à l'exception des frais de retour.

XI. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la société EMSPAC reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

XII. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Confidentialité

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (Loi informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :

Société EMSPAC 16 chemin le Périguil 30340 MONS
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse).

En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site " ambroise.rico.com " sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site " ambroise.rico.com " qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

XIII.1 Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

XIII.2 Marques

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XIII.3 Bases de données

Nos bases de données sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.

XIII.4 Liens hypertextes

Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

XIV. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La société EMSPAC est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois française sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Par téléphone : 04 66 83 73 32
Par mail : contact@emspac-ar.fr
En cas de litige, et en application de l'Article L.141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
LA Société EMSPAC archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil.

XV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois régissant la cosmétologie, la société EMSPAC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Dernière modification le : 15/01/2015

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